Déclaration entretien des haies saison 2021/2022

Les critères sont les suivants :

  •           Minimum 100m de haie taillée
  •           Haies d’essences locales uniquement
  •           Haies taillées entre le 1er septembre 2021 et le 31 mars 2022

Ces éléments doivent être vérifiés par le référent communal.

 

Le dossier complet est composé de :

  •           La déclaration dûment complétée et signée par le bénéficiaire et la mairie,
  •           Un RIB
  •           La localisation des haies sur plan
  •           Une facture si travaux réalisés par une entreprise sinon, une attestation sur l’honneur

L’intégralité des documents est à déposer en mairie par le bénéficiaire au plus tard le 30 avril et l’ensemble des dossiers doit parvenir en CCFI pour le 15 mai au plus tard. Au-delà de ce délai, ils ne pourront être traités.

déclaration pour aide à l’entretien campagne 2021-2022

 

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