Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vieux-Berquin a été approuvé par délibération n° 2013-095 en date du 20 décembre 2013, après l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 octobre 2013 au 18 novembre 2013 inclus. Pour accéder aux pièces constitutives du document, cliquez sur les liens ci-dessous :

  1. Pages de garde
  2. Rapport de présentation
  3. Projet d’aménagement et de développement durable
  4. Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  5. Pièce graphique du règlement
    Zonage centre-bourg au 1/2000e
    Zonage complet au 1/5000e
  6. Règlement
  7. Eléments du patrimoine à protéger au titre de l’article L123-1-5-7
  8. Exploitations Agricoles faisant l’objet d’un repérage au titre du L 123-3-1
  9. Plan des Exploitations Agricoles faisant l’objet d’un repérage au titre du L 123-3-1
  10. Servitudes d’utilité publique
  11. Plan des Servitudes d’utilité publique
  12. Obligations diverses
  13. Plan des obligations diverses
  14. Annexes sanitaires
  15. Plan des réseaux d’eau potable
  16. Plan des réseaux d’assainissement
  17. Plan de zonage d’assainissement
  18. CR de la réunion de présentation des réponses apportées par la commune aux avis des Personnes Publiques Associées et à l’enquête publique

 

La Communauté de Commune de Flandre Intérieure (CCFI) portant aujourd’hui la compétence urbanisme, le PLU communal sera remplacé par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) , document essentiel pour le développement et l’aménagement de la CCFI et des 50 communes qui la composent. Pour toutes les informations sur celui-ci, reportez-vous sur les pages dédiées sur le site Internet de la CCFI.

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