
DÉMATÉRIALISATION DES ACTES D’URBANISME : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’Autorisation d’Urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration d’intention d’aliéner, déclaration préalable et…
Le dispositif s’ouvre aux produits de seconde main et aux kits électriques permettant le reconditionnement d’anciens vélos. Le plafond d’aide augmente de 50 euros pour les vélos pliants classiques et de 100 euros pour les VAE pliants, les biporteurs/triporteurs et…