[Enquête publique relative à la modification de droit commun n°2 du PLUi-H]

Par arrêté n°2024/JU014, le Président de Cœur de Flandre agglo a prescrit une enquête publique relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUI-H) pour modifier certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ajuster le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) et modifier le règlement écrit et cartographique. L’ENQUÊTE PUBLIQUE SE TIENDRA DU LUNDI 22 AVRIL 2024 A 09H00 AU VENDREDI 24 MAI 2024 A 17H00. Toutes les informations : https://cc-flandreinterieure.fr/fr/nw/574368/2013962/enquete-publique-relative-a-la-modification-de-droit-commun-ndeg2-du-plui-h

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Publié dans CCFI
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