CCFI : déclaration pour aide à l’entretien des haies

Comme chaque année, la CCFI renouvelle son dispositif d’aide à l’entretien des haies.

Quelques rappels :

  • Le dispositif est uniquement pour les particuliers, les agriculteurs en activité et en retraite ont un autre dispositif qui leur est propre.
  • Le dossier doit être déposé en mairie par le demandeur.
  • Les critères :
    • Plus de 100m de haie
    • Haie d’essences locales uniquement
    • Taille entre le 1er septembre et le 30 mars, une seule fois par an, avec un matériel qui taille nettement (pas de broyage de grosses branches).

Si les critères sont respectés et le dossier complet (déclaration + RIB + plan cadastral +attestation sur l’honneur ou facture) le référent communal signe la déclaration et transmet à la CCFI en fin de saison.

Dossier : ici p1  et p2

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Publié dans cadre de vie, CCFI

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