La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables a été promulguée le 10 mars 2023 et s’inscrit dans la Stratégie Française pour l’Energie et le Climat. Elle a pour objectif l’augmentation à court et moyen terme de la production d’énergie renouvelable. (Pour plus d’information sur la loi : voir https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees )

Dans ce cadre, chaque commune est invitée à définir des zones préférentielles sur lesquelles accueillir de la production d’énergies renouvelables pour les différentes filières (photovoltaïque, éolien, géothermie…). Elles ont jusqu’au 31 mars 2024 pour le faire (pour en savoir plus sur les principes de définition des zones dans la loi :

voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047299016 )

Ce qu’elles sont :

Ces zones d’accélération témoignent d’une volonté politique locale d’avoir des énergies renouvelables sur une partie de la commune plutôt qu’une autre et permettront aux porteurs de projets de bénéficier de procédures plus courtes et d’avantages financiers (sur les tarifs d’achat de l’électricité soutenus par l’Etat ou les critères de choix des candidats dans les appels d’offre) (précisions à venir par l’Etat).

Ce qu’elles ne sont pas :

Il faut souligner que les zones d’accélération ne sont pas exclusives : rien n’empêche un porteur de projet de s’implanter en dehors.

Il faut également ajouter que le fait qu’un secteur soit identifié ne veut pas dire qu’il y ait un projet en cours.

Le lien avec le plan climat

La démarche de définition de zones d’accélération des énergies renouvelables est cohérente avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Cœur de Flandre Agglo qui a défini une stratégie incluant une trajectoire sur la production d’énergies renouvelables avec des objectifs par filière d’ici à 2050.

La commune de Vieux-Berquin a élaboré une proposition de zones d’accélération. D’une manière générale, elles sont les plus larges possibles, afin de donner le plus de chances aux projets d’émerger et ainsi contribuer aux objectifs régionalisés de production d’énergies renouvelables.

ZONES PROPOSEES PAR LA COMMUNE:

Solaire Photovoltaïque sur bâtiment :

La commune encourage l’accélération de son développement sur l’ensemble de son territoire pour n’exclure aucune possibilité.

Solaire Photovoltaïque sur friches :

La commune n’est pas concernée en l’absence de friches.

Solaire Photovoltaïque sur zones de stationnement (ombrières de parking) :

La commune est en phase avec le seuil de la loi pour l’obligation de solariser ou végétaliser les espaces de parking. Les zones d’accélération proposées sont les zones de stationnement > 1500m², ainsi que les surfaces des zones d’activité économique communautaires.

La commune encourage l’accélération de son développement sur son territoire à l’exception des zones ABF, des zones agricoles ou naturelles du PLUi-H faisant l’objet d’une protection.

La commune souhaite également exclure du périmètre les abords de 500 mètres des constructions remarquables (Mairie, églises) même si elles ne sont pas classées, dans une volonté de préservation du cadre de vie et de l’esthétique du village.

Solaire Photovoltaïque sur terres agricoles (Agrivoltaïsme) :

La commune ne souhaite pas définir de zones d’accélération pour ce type d’énergie renouvelable sur son territoire.

Solaire Thermique :

La commune encourage l’accélération de son développement sur l’ensemble de son territoire pour n’exclure aucune possibilité.

Géothermie :

La commune encourage l’accélération de son développement sur l’ensemble de son territoire pour n’exclure aucune possibilité.

Biomasse (Bois – énergie) :

La commune encourage l’accélération de son développement sur l’ensemble de son territoire pour n’exclure aucune possibilité.

Méthanisation :

La commune ne souhaite pas définir de zones d’accélération pour ce type d’énergie renouvelable sur son territoire.

Eolien :

La commune ne dispose pas de potentiel.

Hydroélectricité :

La commune ne dispose pas de potentiel.

CONCERTATION

• Du 28 février au 13 mars 2024, une concertation est organisée sur le projet de définition de zones d’accélération des énergies renouvelables pour la commune de Vieux-Berquin.
• Tous les habitants sont invités à participer.
• Êtes-vous favorable aux zones proposées par la Commune de Vieux-Berquin ou avez-vous des observations à formuler sur ce projet ?

Pour donner votre avis, la commune organise une réunion publique de concertation le mercredi 13 mars 2024 à 19h00 dans la Salle des fêtes.

La commune met également à votre disposition du 28 février au 13 mars 2024 inclus :

• Un registre accessible en Mairie (8, Grand’Place, horaires d’ouverture de 8h15 à midi et de 15h00 à 17h30 du lundi au vendredi et de 9h00 à 11h00 le samedi)
• Une adresse mail : contact @mairie-vieux-berquin.fr en indiquant ZAEnR dans le titre du message.

Il sera possible de contribuer par courriel du 28 février au 13 mars 2024.

A l’issue de la concertation, les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal seront identifiées par délibération du Conseil municipal et transmises à l’Agglomération Cœur de Flandre qui accompagne ses communes membres sur le sujet.