Séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2016

1.      Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 juin 2016

Le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2016.

2.      Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par M le Maire en vertu de ses pouvoirs délégués conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22).

3.   Validation du projet de restructuration et d’aménagement des abords de la salle de sports

Le Conseil municipal a validé le projet de restructuration et d’aménagement des abords de la salle des sports présenté en introduction par l’agence Urbafolia de Villeneneuve d’Ascq qui a été retenue pour assurer la maitrise d’œuvre de cette opération visant à l’amélioration du cadre de vie des habitants de la commune.

Les objectifs prioritaires pour l’aménagement ont ainsi été définis :

  1. Travailler sur la liaison entre la salle de sports et les autres bâtiments communaux
  2. Réaliser le dévoiement de la rue Abbé Lemire
  3. Mettre en scène la perspective sur la salle de sports dont la construction s’achevait à l’époque.5.    Rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’ensemble des aménagements.La validation du projet par le Conseil Municipal permet de démarrer la phase DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) et lancer l’appel public à concurrence pour les lots VRD, éclairage public et espaces verts.
  4. Le projet a été subdivisé en 5 secteurs dont le coût a été également chiffré séparément. Les travaux seront réalisés par lots séparés et phases successives (tranches fermes et tranches conditionnelles) à partir de l’automne 2016. Le projet global est aujourd’hui chiffré à 649 503,00 € HT (779 403,60 € TTC)
  5. 3.    Réorganiser l’arrière de la salle des fêtes avec l’aménagement d’un parking mutualisé de 70 places minimum.

4.   Mise en place du prélèvement automatique et des Titres payables par carte bancaire sur Internet

En complément des règlements qui peuvent être effectués jusqu’à présent en espèces ou par chèques bancaires, le Conseil municipal a décidé d’instaurer le prélèvement automatique mensuel et le paiement par carte bancaire via Internet pour le règlement des factures périscolaires à compter de septembre 2016.

La mise en place du prélèvement automatique permettra de simplifier la démarche de règlement (en évitant les déplacements en Mairie, les envois postaux et les risques de retard), de sécuriser les transactions et d’améliorer quantitativement le recouvrement des recettes. Le recours au titre payable par Internet (TIPI) permettra en plus à l’usager de maitriser la date du règlement en ayant accès à un service de paiement sécurisé 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sans aucune formalité préalable. Le paiement s’effectuera dans ce cas via le Portail Familles accessible à partir du site Internet de la ville.

5.   Aide départementale aux villages et aux bourgs – Demandes de subvention

Le Conseil municipal a décidé de solliciter une subvention auprès du Département du Nord pour 2 de ses projets dans cet ordre de priorité :

1-           Le projet de restructuration et d’aménagement des abords de la salle de sports (pour les secteurs parking et placette salle des fêtes et école Léonard de Vinci uniquement puisque 81 796 € ont déjà été octroyés par le Département pour le dévoiement de la rue de Abbé Lemire au titre du programme 2013 du Fonds Départemental de Solidarité Territoriale) pour une subvention à hauteur de 50% du montant prévisionnel des travaux, soit une subvention de 156 463 €.

2-           Le projet de réfection de la toiture de l’église St Barthélémy pour une subvention à hauteur de 40% du montant prévisionnel des travaux, soit une subvention de 62 804 €..

Cette nouvelle politique de soutien aux projets d’aménagement des communes a été adoptée par le Conseil départemental du Nord. L’aide départementale aux « Villages et bourgs » propose de soutenir les projets des communes rurales de moins de 5000 habitants. Il permettra d’accompagner des projets d’investissement et d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’accessibilité.

6.   Concession parc public de stationnement SCI La fox Compagnie – Détermination du montant de la redevance

Le Conseil Municipal a fixé à 600 € le montant de la redevance annuelle due par la SCI La Fox Compagnie pour la concession de 4 places de stationnement (dont 1 pour Personnes à Mobilité Réduite) sur le domaine public communal sis Grand’Place. Il a par ailleurs autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de concession de places de stationnement sur le domaine public.

Ces places de stationnement (à l’intention du personnel de ce futur cabinet dentaire qui s’installera rue d’Estaires) sont imposées par le Plan Local d’Urbanisme.

Publié dans Actualités, Conseil municipal, mairie

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